Pour les collaborateurs de cabinet :

Dans une collectivité ou un établissement public, l’article 110 de la loi statutaire prévoit que l’autorité territoriale peut former un cabinet, dont les membres lui sont directement rattachés.

La notion d'emploi de cabinet renvoie aux seules fonctions impliquant une participation directe ou indirecte à l'activité politique de l'autorité territoriale et exigeant un rapport de confiance particulièrement étroit.

A titre indicatif, un cabinet peut comporter, sous réserve du nombre de collaborateurs autorisé un directeur de cabinet, un chef de cabinet, un chef du secrétariat particulier du maire ou du président, un ou plusieurs conseillers techniques et chargés de mission, un ou plusieurs attachés de presse.

Au regard du rôle et du positionnement, et en l’absence de détermination de la catégorie hiérarchique dans le contrat, il peut être présumé que les collaborateurs de cabinet sont en principe rattachés à la catégorie A pour la mise en œuvre des CCP.

Toutefois une telle présomption de rattachement ne permet pas à l’employeur de se soustraire à l’examen de chaque contrat et à une analyse au cas par cas. Cette appréciation, en fonction des éléments précités (missions, emploi, rémunération) doit permettre de déterminer à quelle catégorie l’agent contractuel est rattachable selon les missions qui lui sont confiées au regard de son contrat.

Pour les collaborateurs de groupe d’élus :

En l’absence de rattachement à une catégorie hiérarchique dans leur contrat, le même raisonnement que celui tenu pour les collaborateurs de cabinet doit s’opérer. Présomption d’un rattachement à la catégorie A sauf éléments contraires dans le contrat.

Dernière modification  : 10/04/2018